Vendredi dernier, 30 maires membres du collectif « Maires pour l’enfance » ont déposé un recours devant la comission des droits de l’homme de l’ONU afin de dénoncer une atteinte à leur liberté de conscience, à travers l’application « forcée » du mariage pour tous. Ceux-ci refusent de marier deux personnes du même sexe et légitimisent ce refus par une objection de conscience – conscience somme toute homophobe. Ces revendications s’inscrivent dans un mouvement de désobéissance civile inavouée, mené dans l’irrespect des valeurs du service public, et encouragé par un Etat faiblement déterminé à faire respecter la loi et à garantir l’égalité entre tous ses citoyens.

Maires pour l’enfance : guérilla contre le mariage pour tous

Face aux disparités politiques engendrées par le mariage des couples homosexuels, il fut d’abord garanti aux maires que l’application de cette loi se ferait dans le respect de la liberté de conscience. Une demi-mesure démagogique pour une application à deux vitesse d’une loi nécessaire et légitime, qui ne manqua pas d’être annulée compte-tenu de son absurdité.

Si une circulaire, précisant les peines encourues par les contrevenants au mariage pour tous, fit suite à la défiance de certains maires envers cette loi, il est à noter qu’en cas d’objection de conscience, ceux-ci sont autorisés à déléguer l’acte de mariage à leurs adjoints, disposition amplement suffisante pour celles et ceux désirant se soustraire à la loi. Insatisfaits, les membres du collectif « Maires pour l’enfance » déposèrent une requête auprès du Conseil de l’Etat, recherchant l’annulation de la circulaire et des sanctions, se réservant ainsi le plein droit de marier ou non deux personnes du même sexe. Leur requête demeurant innabouti, ils se tournent à présent vers la comission des droits de l’homme de l’ONU.

Liberté de conscience ou trouble à l’ordre public ?

La liberté de conscience est l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. Elle découle entre autre de l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi « . Si ce principe permet à tout individu de choisir et d’exprimer ses convictions dans le domaine privé, la liberté de conscience ne s’applique pas au maire dans l’exercice de ses fonctions, qui est un agent de l’Etat tenu d’assurer la continuité et la neutralité du service public. De surcroît, le refus des maires constitue un trouble à l’ordre public établi par la loi, ainsi qu’une entrave au service public qu’est le mariage, passible de sanctions comme l’illustre le cas de Mme Hout, maire de Marseille.

En conclusion, notons bien que si la liberté de conscience s’appliquait aux agents de l’Etat dans l’exercice de leur fonction, l’égalité, la neutralité et la continuité de nos services publics ainsi que les fondements de la république s’effondreraient sous le joug des idéologies individuelles.

Sources :

http://www.humanite.fr/mariage-pour-tous-et-clause-de-conscience-des-maires-572406

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/08/mariage-pour-tous-la-liberte-de-conscience-des-maires-devant-les-sages_3491618_3224.html

http://www.maire-info.com/juridique/droit/mariage-pour-tous-manuel-valls-precise-par-circulaireles-consequences-du-refus-de-la-celebration-article-16203(circulaire

https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_conscience

Share on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedInShare on Tumblr